Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement insérés dans chaque contrat de participation envoyés aux entreprises par l’Organisateur EURL YACINE PRODUCTION,
Elles ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles l’Organisateur vend ses prestations liées au SADA | Salon Africain Des Affaires – qui se déroulera du 09 au 10 Mars 2022 à l’hôtel Meridien d’ORAN, Algérie.
Le fait de remplir et de signer ce contrat de participation implique l’engagement entier et irrévocable de l’entreprise exposante à respecter ces conditions.

Ce contrat ne sera valide et obligatoire que si il est signé par les deux parties
La validité de ce contrat est d’une durée indéterminée.
De ce fait. toute facture impayée relative à ce dernier reste pour l’Exposant.
L’inscription se fait exclusivement sur le formulaire prévu à cet effet
Le contrat de participation dûment rempli et signé à valeur juridique et doit être adressé à . EURL YACINE PRODUCTION Tel: + 213 555 83 08 44 / E-mail : info@sadaevent.com et tout autre numéro de téléphone et E-Mail dédié à cet évènement.

L’Organisateur établit le plan du Salon et attribue un stand à la réception du contrat signé
L’Organisateur tient compte autant que possible des choix des EXPOSANTS.
Le prix est fixé dans le contrat de participation en fonction de la commande de l’Exposant. une facture lui sera adressée une fois le paiement effectué dans son intégralité.
Elles feront l’objet d’une facturation sur là base d’un accord mutuellement accepté aucune commande ne sera acceptée au-delà de ce délai),

Article 1: Règlement Intérieur

 » Les Exposants sont tenus de connaître et de respecter toutes les réglementations en vigueur édictées par l’Organisateur au moment de la tenue de la manifestation.

“ L’Exposant ne peut sous-louer, céder ou partager tout ou partie de son espace, ni représenter ou faire de la publicité des produits ou services offerts par d’autres entreprise.

“* L’Exposant autorise expressément l’Organisateur, à titre gracieux, à réaliser s’il le souhaite, des photos et/ou des films le représentant ou représentant les produits exposés sur son stand et à utiliser librement ces images sur tous supports, notamment publicitaires (y compris Internet).

* Le stand doit être accessible aux exposant / visiteurs et être occupé par un personnel habilité à les recevoir et ce, pendant toute la durée du Salon.

“ L’accès aux stands en dehors des horaires d’ouverture du Salon est interdit sauf autorisation expresse et préalable de l’Organisateur.

“ il est à préciser qu’il est strictement interdit d’introduire de la nourriture et des boissons dans l’espace intérieur de l’exposition.

 » Les Exposants sont tenus de respecter et de préserver les lieux où se déroule le Salon. Si L’Exposant venait à causer une quelconque détérioration des locaux et installations, il en sera tenu pour responsable. A cet effet, il devra s’acquitter d’une facture évaluée et remise par l’Organisateur en remboursement des dommages engendrés.

Parking

Aucun véhicule n’accédera au Meridien D’Oran, le parking Exposant se situe en face de l’hôtel Le Méridien.

Installation

Des notifications d’installation seront remises aux Exposants comme suit :

Des stands aménagés seront mis à la disposition des exposants afin de mettre en avant leur produits et services durant les journées du 14 et 15 février 2022 jusqu’à 19H00, Aucun équipement ne sera admis au Salon au-delà de ces dates.

L’accès des Exposants au stand est strictement conditionné par le règlement intégral de toutes les factures.

La salon ne compte pas de stands personnalisés vu le caractère business et non commerciale de l’évènement.

Désinstallation

“ L’ensemble des exposants pourront entamé la désinstallation de leur effets et produit : le 18 février 2022 à partir de 18H00.

La désinstallation est strictement conditionnée par le règlement intégral de toutes les factures.

QHSE

– L’Exposant est tenu de respecter les mesures de sécurité prises par les autorités et par l’Organisateur.

– Pendant les heures de fermeture de l’événement, le gardiennage est assuré par l’Organisateur.

– Pendant les heures d’ouverture de l’Événement, le gardiennage est sous l’entière responsabilité de l’Exposant.

Article 2 : L’Assurance

L’Organisateur souscrit une assurance couvrant le Salon contre l’incendie.

L’Exposant devra prendre toutes ses dispositions afin d’assurer son personnel auxiliaire contre les risques d’accidents de travail conformément aux dispositions légales et reconnaît avoir souscrit auprès d’une compagnie d’assurance toutes les assurances nécessaires couvrant sa responsabilité civile pour tous dommages corporels et matériels causés à autrui, dans le cadre de sa participation au Salon (y compris pendant les périodes de montage et de démontage).

Article 3 : Modalités de Paiement

L’acceptation des conditions générales de vente par l’Exposant engage ce dernier à régler sa participation.

L’Organisateur émettra alors une facture pro-forma dont la réception vaut acceptation expresse.

“ L’Exposant s’engage à payer 50 % du montant total du contrat par virement bancaire en faveur du compte EURL YACINE PRODUCTION ou par chèque libellé à l’ordre de EURL YACINE PRODUCTION à la signature du contrat (voir coordonnées bancaire de la fiche d’inscription) . Les 50 % du montant restants doivent être impérativement réglés avec le 1 février 2022, délais de rigueur, faute de quoi l’exposant se verra annulé sa participation sans remboursement des 50 % initiale versés.

La signature de cet accord constitue un engagement ferme et irrévocable de payer l’intégralité du montant de votre participation à l’Exposition (stand, conférence, etc ….).

Article 4 : Le E-Catalogue

“ Les Exposants sont entièrement responsables du contenu de l’information fourni à l’Organisateur et destiné à être inséré dans le e-catalogue. Ces informations doivent parvenir à l’Organisateur au plus tard le 20 Janvier 2022.

“ L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable des omissions où erreurs de reproduction, de composition ou autres qui peuvent se produire.

“ Le Logo comme la maquette pour l’insertion publicitaire doivent être conformes au format du E-Catalogue : A5 (14,8 cm x 21 cm) et la maquette doit être au format original : Adobe InDesign, Adobe Illustrator (AI) ou PHOTOSHOP et PDF à haute résolution (convertir le fichier original en PDF).

“ Toute maquette ne répondant pas aux normes précisées ci-dessus ne sera pas publiée dans le E-Catalogue du Salon et ne sera pas non plus remboursée.

Article 5 : Confidentialité

L’Organisateur est tenu au secret professionnel et s’engage dès lors à respecter la confidentialité des informations auxquelles il aurait accès dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales de vente.

Tous les documents en possession de l’Organisateur appartenant où concernant l’Exposant seront considérés comme strictement confidentiels.

Article 6 : Annulation

En cas d’annulation par l’Exposant pour quelle que raison que ce soit (même en cas de force majeure) les dispositions suivantes seront applicables :

Après la signature du contrat :

L’Exposant n’est plus en droit de résilier le contrat et doit s’acquitter immédiatement du montant total de la facture.

L’Organisateur se réserve le droit de faire usage alternatif des stands inoccupés pour améliorer l’apparence générale du Salon.

L’Organisateur décline toute responsabilité concernant la réservation d’hôtel, de billet d’avion, de transport et la délivrance de visa.

L’Exposant s’engage en tout état de cause à payer l’intégralité des montant mentionnés dans le fiche d’inscription à l’organisateur.

Si pour toute raison indépendante de la volonté de l’Organisateur, l’Événement devait être reporté, votre participation sera maintenue pour les nouvelles dates et restera valide jusqu’à consommation, Aucun remboursement ne sera effectué et l’exposant doit s’acquitter du montant total de la facture.

Si pour toute raison indépendante de la volonté de l’Organisateur, l’Événement devait être annulé et non reporté, l’Organisateur sera tenu de rembourser 80 % du montant déjà perçu (frais de participation exclus).

Article 7: Les Douanes

“ || appartiendra à chaque Exposant d’accomplir les formalités douanières pour le matériel et les produits en provenance de l’étranger.

“ L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable des difficultés qui pourraient survenir lors de l’accomplissement de ces formalités.

“ L’Exposant s’engage à ne faire aucun recours et/ou réclamation à l’encontre de l’Organisateur s’il devait subir un quelconque préjudice du fait du non-respect des formalités douanières.

Article 8 : Application & Modification du Règlement

“ Toute infraction aux dispositions du présent règlement et au règlement intérieur édictées par l’Organisateur peut entraîner l’exclusion de l’Exposant contrevenant et ce, même sans mise en demeure. Il en est ainsi notamment pour la non-conformité de l’agencement, le non-respect des règles de sécurité, la non-occupation du stand, la présentation de produits non conformes à ceux énumérés dans la demande de participation.

 » L’Organisateur se réserve le droit de statuer sur tous les cas non prévus au présent règlement et d’apporter de nouvelles dispositions toutes les fois que cela lui paraîtra nécessaire.

“ L’organisateur se réserve le droit de modifier la date, le lieu et la durée du Salon en cas de nécessité ou de forces majeures.

Article 9 : Litiges & Loi Applicable

La conclusion, la validité, l’interprétation, l’exécution, la modification ainsi que la résiliation du présent contrat sont et seront régies uniquement par le Droit Algérien.

Tout différend relatif à l’interprétation, la validité et/ou l’exécution des présentes conditions générales entre les deux parties fera l’objet d’une recherche de solution à l’amiable, à défaut de quoi, l’affaire sera soumise au Tribunal de Bir Mourad Rais à Alger, Algérie.